Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
283.19.Hauteur maximale
La hauteur maximale d’une enseigne au sol correspond à la hauteur maximale d’un bâtiment prescrite au code de spécifications applicable dans la zone où se situe l’enseigne, telle hauteur ne peut toutefois excéder 14 mètres.
283.19.Hauteur maximale
La hauteur maximale d’une enseigne au sol correspond à la hauteur maximale d’un bâtiment prescrite au code de spécifications applicable dans la zone où se situe l’enseigne, telle hauteur ne peut toutefois excéder 14 mètres.